Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux diplômes professionnels pour la session 2022
Résumé En 2022, les diplômes professionnels sont donnés selon des règles spécifiques, avec quelques changements.
Le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art, le diplôme de technicien des métiers du spectacle et la mention complémentaire sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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