Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire unique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé La commission de Saint-Pierre-et-Miquelon a trois représentants de l'administration, trois du personnel et des remplaçants égaux en nombre.
La commission administrative paritaire unique instituée dans la circonscription territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend :
1° Trois membres titulaires représentant l'administration ;
2° Trois membres titulaires représentant le personnel.
Cette commission administrative paritaire unique comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
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