Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des agents de l'Office français de la biodiversité
Résumé Certains agents sont prêtés à l'Office français de la biodiversité de septembre à décembre 2022.
Les agents mentionnés à l'article 3 exerçant, à la date du 1er septembre 2022, les activités concernées par le transfert prévu à l'article 1er sont mis à disposition de l'Office français de la biodiversité du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Une convention de mise à disposition collective de ces agents durant cette période est établie à cet effet entre l'établissement public et les ministères chargés de la gestion des agents mentionnés à l'article 3.
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