JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 1

Article 1

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Création et organisation du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est un service du Premier ministre.

Conformément à l'article R*. 1132-1 du code de la défense, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre. Il est placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend :
1° La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ;
2° La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;
3° Le service de l'administration générale.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R*. 1132-1 du code de la défense, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre. Il est placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend :

1° La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ;

2° La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;

3° Le service de l'administration générale.