Décret n°2022-665 du 25 avril 2022

Article 1

Créé le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider le Premier ministre à gérer la défense et la sécurité nationale, avec trois départements spécialisés.

Conformément à l'article R*. 1132-1 du code de la défense, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre. Il est placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend :
1° La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ;
2° La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;
3° Le service de l'administration générale.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022