Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux entreprises touchées par le gel de 2021
Résumé Les entreprises touchées par le gel en avril 2021 peuvent avoir une aide financière.
Les entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide sous forme de subvention dans les conditions prévues par le présent décret.
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