JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocations aux élections législatives

Résumé Les électeurs votent le 12 juin 2022, sauf dans certaines régions et ambassades.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 12 juin 2022 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 4 juin 2022 en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, le dimanche 5 juin 2022 dans les bureaux de vote ouverts par les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 11 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 12 juin 2022 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 4 juin 2022 en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, le dimanche 5 juin 2022 dans les bureaux de vote ouverts par les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 11 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.