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Chapitre III

Dispositions modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques

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Article 16

Nomination et détachement des agents en fonctions

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles du décret n°2009-208

Résumé Certains articles d'un ancien décret sont changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-208 du 20 février 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-208 du 20 février 2009 > > Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-208 du 20 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-208 du 20 février 2009

Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18