Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination, durée des fonctions et fin de mandat du directeur général
Résumé Le directeur général est nommé pour 5 ans et ne peut rester après 67 ans. Il peut être démis par le conseil d'administration et remplacé rapidement si le poste est vacant.
La nomination prévue à l'article 2 de l'ordonnance susvisée intervient pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le directeur général ne peut exercer ses fonctions après l'âge de soixante-sept ans. Lorsque le directeur général a atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire.
Si le poste du directeur général est vacant, son remplaçant est nommé dans un délai de six mois.
Il peut être mis fin aux fonctions du directeur général par décision motivée du conseil d'administration, sur proposition motivée du président du conseil d'administration.
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