Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en garde par le préfet de la région Occitanie
Résumé Si le préfet pense qu'un membre de l'équipe de direction pourrait faire quelque chose de mal, il lui dit.
Lorsque le préfet de la région Occitanie estime qu'un membre du conseil de surveillance ou qu'un membre du directoire est susceptible de s'exposer à l'application de l'article 432-12 du code pénal, il en informe par écrit le membre concerné et le conseil de surveillance.
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