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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1, 2 et 3 du décret n°2011-775 du 28 juin 2011
Résumé. Cet article efface trois articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-775 du 28 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-775 du 28 juin 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-775 du 28 juin 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-775 du 28 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3