Décret n°2022-63 du 26 janvier 2022

Article 2

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Article 2

La commission sera assistée de :
M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ;
Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;
M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;
M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2022

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Composition de la commission et ses remplaçants

Résumé. La commission a trois membres principaux et trois remplaçants.

La commission sera assistée de :
M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ;
Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;
M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;
M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2022

Source : Légifrance