JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et remplacement des membres de la commission

Résumé Cet article dit qui est dans la commission et qui les remplace s'ils manquent, en nommant des responsables et leurs remplaçants.

La commission sera assistée de :
M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ;
Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;
M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;
M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.


Historique des versions

Version 1

La commission sera assistée de :

M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;

Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ;

Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;

M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;

M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.