Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change une partie d'un autre décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1 → Version 14
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1