Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'accès au fonds de solidarité
Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité des entreprises au fonds de solidarité, en supprimant certaines clauses et en ajoutant des règles spécifiques pour les associations et les propriétaires de monuments historiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1 : Conditions pour bénéficier du fonds de solidarité
→ Version 14 : Modification des critères d'éligibilité au fonds de solidarité
→ Version 14 : Modification des critères d'éligibilité au fonds de solidarité
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1