Décret n°2022-61 du 25 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Dispositions temporaires pour les lieux de restauration en période de Covid-19) et 2 (Dispense de déclaration pour les espaces de restauration alternatifs en cas d'épidémie) sont applicables jusqu'au 30 avril 2022. Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette date peut être reportée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Application temporaire des articles précédents

Résumé. Les articles 1 et 2 sont valables jusqu'en avril, mais peuvent être prolongés jusqu'en juillet si la situation sanitaire change.

Les dispositions des articles 1er (Dispositions temporaires pour les lieux de restauration en période de Covid-19) et 2 (Dispense de déclaration pour les espaces de restauration alternatifs en cas d'épidémie) sont applicables jusqu'au 30 avril 2022. Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette date peut être reportée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Source : Légifrance