Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des autorités pouvant recourir à l'expertise du pôle de régulation numérique
Résumé Le décret liste les autorités qui peuvent demander de l'aide au pôle d'expertise de la régulation numérique.
La liste des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes pouvant recourir, en application du premier alinéa du I de l'article 36 de la loi du 25 octobre 2021 susvisée, à l'expertise et à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique, créé par le décret du 31 août 2020 susvisé, est annexée au présent décret.
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