Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des autorités compétentes pour recourir à l'expertise numérique
Résumé Les autorités administratives et publiques peuvent demander de l'aide au pôle d'expertise numérique.
La liste des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes pouvant recourir, en application du premier alinéa du I de l'article 36 de la loi du 25 octobre 2021 susvisée, à l'expertise et à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique, créé par le décret du 31 août 2020 susvisé, est annexée au présent décret.
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