Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D142-21 du Code de l'énergie
Résumé. Cet article modifie une règle du Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D142-21 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D142-21