Décret n°2022-6 du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
  • l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés modifiant les mesures de gestion de la crise sanitaire et les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les nouvelles règles contre le COVID-19 sont appliquées dès qu'elles sont publiées.

Entre en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
  • l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance