Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-6 du 5 janvier 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des règles COVID-19

Résumé. Ce décret rend les nouvelles règles contre le COVID-19 applicables dès leur publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate des arrêtés modifiant les mesures de gestion de la crise sanitaire et les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les nouvelles règles contre le COVID-19 sont appliquées dès qu'elles sont publiées.

Entre en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
  • l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.

En vigueur depuis le 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient loi dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 janvier 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Décret n°2022-6 du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2