Décret n°2022-586 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 8

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Revalorisation du seuil d'indice majoré pour le traitement des militaires et fonctionnaires

Résumé. Le seuil d'indice majoré pour lequel les militaires et fonctionnaires perçoivent un traitement réduit a été relevé de 343 à 352.

A modifié les dispositions suivantes :

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