Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un décret de 1985
Résumé Un décret change les règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 > > Art. 8 > >
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