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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation du seuil d'indice majoré pour le traitement des militaires et fonctionnaires
Résumé. Le seuil d'indice majoré pour lequel les militaires et fonctionnaires perçoivent un traitement réduit a été relevé de 343 à 352.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 : Traitement minimum pour certains agents publics
→ Version 30 : Augmentation du seuil d'indice pour le traitement réduit
→ Version 30 : Augmentation du seuil d'indice pour le traitement réduit
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8