En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Calcul de l'avance pour le remboursement partiel des droits de douane
L'avance prévue à l'article 1er (Dispositions relatives au remboursement partiel de produits éligibles) est égale au quart du montant versé au titre du remboursement partiel mentionné à l'article 265 sexies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis) et relatif aux quantités acquises en 2021.