JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des articles concernés par les conditions de diplôme et d'expérience

Résumé Les règles pour devenir diététicien sont maintenant dans les articles 10 à 11-2.

A l'article 16 du même décret, les mots : « fixées aux articles 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles 10 à 11-2 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 16 du même décret, les mots : « fixées aux articles 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles 10 à 11-2 ».