Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires de catégorie C de la DGSE
Résumé Les fonctionnaires de catégorie C de la DGSE gagnent une année d'ancienneté supplémentaire en 2022, après leur reclassement.
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure appartenant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'un des corps régis par les décrets du 9 septembre 2011 susvisés. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du présent décret.
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