Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans le code général des collectivités territoriales
Résumé L'annexe I du code est changée par une nouvelle pour mettre les règles à jour.
L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.
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