Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et mise à jour de l'arrêté relatif aux promotions fonctionnelles des militaires
Résumé L'arrêté des promotions militaires est publié chaque année avant le 31 janvier et mis à jour pour fixer le nombre de promotions.
L'arrêté prévu au IV de l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est publié au plus tard le 31 janvier de la première année de la période de trois ans pour laquelle est prévu le nombre total de promotions fonctionnelles.
Cet arrêté est actualisé chaque année, notamment en vue de préciser pour l'année en cours le nombre maximum de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle par grade détenu avant promotion.
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