Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'Association nationale de la recherche et de la technologie
Résumé L'État contrôle l'argent et l'économie de l'association de recherche.
L'Association nationale de la recherche et de la technologie est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
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