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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

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Article 24

Dispositions transitoires et finales pour les emplois de sous-préfet

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions des sous-préfets

Résumé Certains sous-préfets restent en poste jusqu'en 2023 ou 2024 selon quand ils ont commencé et où ils travaillent.

Les sous-préfets en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la prise de fonctions est intervenue avant le 1er septembre 2020 sont reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 août 2023.
Les sous-préfets en fonctions à la date de publication du présent décret et dont la prise de fonctions est intervenue après le 1er septembre 2020 sont reconduits dans leur fonctions :

- jusqu'au 31 août 2023 s'ils exercent les fonctions de directeur de cabinet, de sous-préfet chargé de mission, ou s'ils sont affectés outre-mer ;
- jusqu'au 31 août 2024 s'ils exercent les fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de secrétaire général.

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Les sous-préfets en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la prise de fonctions est intervenue avant le 1er septembre 2020 sont reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 août 2023.

Les sous-préfets en fonctions à la date de publication du présent décret et dont la prise de fonctions est intervenue après le 1er septembre 2020 sont reconduits dans leur fonctions :

- jusqu'au 31 août 2023 s'ils exercent les fonctions de directeur de cabinet, de sous-préfet chargé de mission, ou s'ils sont affectés outre-mer ;

- jusqu'au 31 août 2024 s'ils exercent les fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de secrétaire général.