Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Placement des experts de haut niveau et des directeurs de projet
Résumé Les experts et directeurs de projet sont placés sous les ordres de l'autorité territoriale ou de certains responsables des services.
Les experts de haut niveau et les directeurs de projet sont placés auprès de l'autorité territoriale ou, sur sa décision, auprès du directeur général des services ou d'un directeur général adjoint de la collectivité ou de l'établissement public.
1 version