Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les collectivités territoriales
Résumé Les collectivités territoriales peuvent embaucher des experts et des directeurs de projet.
Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les conditions prévues par le présent décret.
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