Article R777-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée hebdomadaire de travail en Nouvelle-Calédonie pour les personnes condamnées
Résumé Un condamné qui travaille en Nouvelle-Calédonie ne peut faire que 12 heures de plus par semaine que la durée légale de travail.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 623-16 est ainsi rédigé :
« Art. R. 623-16. - Lorsqu'une personne condamnée exerce une activité salariée, la durée hebdomadaire cumulée de cette activité et du travail d'intérêt général ne peut excéder de plus de douze heures la durée légale de travail fixée par le code du travail. »
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