Article D777-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre VI en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles des articles D. 611-1 à D. 633-2 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie comme indiqué dans le tableau.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 611-1 à D. 633-2 | |
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