Article R774-13
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Définition des bibliothèques territoriales en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les bibliothèques territoriales en Nouvelle-Calédonie sont celles qui ont l'autorité locale.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 2° de l'article R. 370-1, les bibliothèques territoriales s'entendent des bibliothèques localement compétentes.
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