Article D774-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les lois modifiées s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf si c'est mentionné autrement.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 311-6 à D. 381-2 | |
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