Article D773-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations électorales des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les dossiers des détenus en Nouvelle-Calédonie doivent maintenant montrer s'ils sont inscrits pour voter et comment ils votent.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article D. 214-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dossier contient également les informations relatives à l'inscription de la personne détenue sur les listes électorales et à l'exercice de son droit de vote. »
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