JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D772-18

Article D772-18

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Application des règles professionnelles des infirmiers en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les infirmiers en Nouvelle-Calédonie suivent les règles locales.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-26, les mots : « en application des dispositions relatives aux règles de la profession d'infirmier ou d'infirmière prévues par le code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « conformément à la réglementation locale applicable ».


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Version 1

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-26, les mots : « en application des dispositions relatives aux règles de la profession d'infirmier ou d'infirmière prévues par le code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « conformément à la réglementation locale applicable ».