Article D772-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des praticiens et personnels médicaux en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les médecins doivent demander l'autorisation du haut-commissaire pour travailler dans certaines équipes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'alinéa 1 de l'article D. 115-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les praticiens et autres personnels médicaux et hospitaliers exerçant dans les équipes visées aux articles D. 115-3 et D. 115-6 sont, préalablement à leur nomination, habilités par le haut-commissaire de la République. »
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