Article R764-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la prophylaxie des maladies vénériennes en Polynésie française
Résumé En prison, à Polynésie française, des services locaux aident à prévenir les maladies vénériennes.
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 322-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. »
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