Article R763-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection du premier assesseur en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, le premier assesseur est un surveillant de l'établissement.
Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 234-6, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le premier assesseur est choisi parmi les personnels chargés de la surveillance de l'établissement où siège la commission de discipline. »
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