Article D762-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, un article de loi change la référence à un protocole par des conventions.
Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-18, les mots : « du protocole passé en application des dispositions de l'article R. 6112-16 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « des conventions mentionnées par les dispositions des articles D. 115-4 et D. 115-6 du présent code ».
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