JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D762-17

Article D762-17

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Adaptation des centres de soins pour l'addictologie en Polynésie française

Résumé En Polynésie, on change le nom des centres de soins pour l'addictologie.

Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : « des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie » sont remplacés par les mots : « des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. »


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Version 1

Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : « des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie » sont remplacés par les mots : « des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. »