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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R757-1 — D757-6

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Article R756-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux îles Wallis et Futuna, sauf si le tableau dit autre chose.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 510-1 à R. 545-5 | |

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Article R756-2

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Transmission des informations des détenus aux forces de l'ordre à Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, les prisons doivent donner des infos sur les détenus condamnés à au moins trois ans de prison à la police.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 512-2 est ainsi rédigé :

« Art. R. 512-2. - Pour l'application de l'article L. 512-2, le chef de l'établissement pénitentiaire communique aux services de police et unités de gendarmerie le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse déclarée, et la date de la libération des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises par écrit au directeur de la sécurité publique ou au directeur territorial de la police nationale ou au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer dont relève territorialement l'adresse déclarée par la personne. »

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Article D756-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptations des dispositions légales pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de certains articles sont adaptées pour Wallis et Futuna.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 544-6 | |

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