Article D756-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des dispositions légales pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de certains articles sont adaptées pour Wallis et Futuna.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 544-6 | |
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