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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article D754-7

Dispositions spécifiques à Wallis et Futuna concernant la correspondance des personnes détenues

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D754-6

Article D754-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie dans l'article D. 332-14 pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Un vieux texte de loi ne s'applique plus aux îles Wallis et Futuna.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots « dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 » sont supprimés.

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Version 1

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots « dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 » sont supprimés.