Article D754-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Livre III dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de certains articles s'appliquent aux îles Wallis et Futuna avec quelques changements, sauf si c'est précisé autrement.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 311-6 à D. 381-2 | |
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