Article R742-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques relatives au livre Ier pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les gardiens de prison de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent jurer lors de leur première affectation, et les autres peuvent le faire à leur demande.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé :
« Art. R. 122-8. - Le personnel de l'administration pénitentiaire prête serment, lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, en audience publique, devant le président du tribunal de première instance.
Les fonctionnaires déjà affectés au sein de l'administration pénitentiaire à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie défini par les dispositions de l'article R. 120-1 peuvent, à leur demande, prêter serment dans les conditions prévues à l'article R. 122-8 ou au premier alinéa du présent article.
La formule du serment est prévue par l'article R. 122-9. »
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