Article R624-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et élaboration de la peine de stage par le service pénitentiaire
Résumé Le service pénitentiaire vérifie et planifie la peine de stage.
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 131-7 du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut contrôler la mise en œuvre de la peine de stage et en élaborer le contenu.
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