Article R623-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document attestant l'exécution d'un travail d'intérêt général
Résumé On reçoit un document prouvant que le travail d'intérêt général est terminé.
L'organisme au profit duquel le travail d'intérêt général a été accompli délivre au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ainsi qu'à la personne condamnée un document attestant que ce travail a été exécuté.
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