Article R623-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la peine de travail d'intérêt général en cas de danger ou de faute grave
Résumé Si une personne en peine de travail d'intérêt général est en danger ou fait une grave erreur, le responsable peut arrêter la peine et le dire rapidement à un conseiller.
En cas de danger immédiat pour la personne condamnée ou pour autrui ou en cas de faute grave de la personne condamnée, le responsable du poste peut suspendre l'exécution du travail. Il en informe sans délai le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
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