JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R623-20

Article R623-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseiller pénitentiaire dans le contrôle de la peine de travail d'intérêt général

Résumé Le conseiller pénitentiaire s'assure que la personne condamné effectue bien son travail.

Le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure de l'exécution du travail auprès du responsable du poste de travail. Il visite, le cas échéant, la personne condamnée sur son lieu de travail.


Historique des versions

Version 1

Le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure de l'exécution du travail auprès du responsable du poste de travail. Il visite, le cas échéant, la personne condamnée sur son lieu de travail.