Article R623-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement et contrôle des travaux d'intérêt général
Résumé Quand on est condamné à faire un travail d'intérêt général, un responsable est désigné pour surveiller ce travail.
Pour chaque personne condamnée, l'organisme au profit duquel le travail d'intérêt général est effectué fait connaître au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation l'encadrant technique désigné pour assurer la direction et le contrôle technique du travail.
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