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Chapitre II

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Article D522-4

Aide matérielle à la sortie de détention pour les personnes libérées

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D522-3

Article D522-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la continuité des actions d'insertion

Résumé Le service pénitentiaire doit continuer à aider les personnes libérées de prison.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-8 et D. 414-6.

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Version 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-8 et D. 414-6.